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Conditions de service

Dernière mise à jour : 10 mars 2022

L'UTILISATION DE VOTRE PRODUIT ZOLEO CONSTITUE VOTRE ACCORD AVEC CES CONDITIONS GÉNÉRALES. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD, N'UTILISEZ PAS LE PRODUIT ZOLEO ET RETOURNEZ-LE AU POINT DE VENTE.

Accord. Cet accord ainsi que la politique de confidentialité de ZOLEO à l'adresse http://www.zoleo.com/privacy-policy constituent un accord légal entre vous et le Fournisseur de Services ZOLEO tel que décrit ci-dessous (collectivement "ZOLEO") énonçant les termes et conditions de votre utilisation du Produit et du Service ZOLEO (tels que ces termes sont définis au sein des présentes). Vous comprenez et acceptez que le présent Accord est exécutoire comme tout accord écrit et négocié, signé par vous. La durée du Contrat débute lors de la première activation de votre Service ZOLEO avec un Produit ZOLEO, comprenant l'appareil ZOLEO, l'application mobile ZOLEO, le portail en ligne ZOLEO et tout produit de remplacement et/ou tout logiciel associé.

Modifications à cet Accord. ZOLEO se réserve le droit de réviser les termes du présent Accord et des plans de Service et ceux-ci sont sujets à changement à la discrétion absolue de ZOLEO. ZOLEO avisera de tels changements sur www.zoleo.com. Si ZOLEO apporte des modifications ne vous convenant pas, vous pouvez résilier le Contrat sans frais en tout temps dans les 30 jours suivant cette modification. Les frais accumulés pour les services jusqu'à la date de résiliation demeureront dus et exigibles. Si vous continuez d'utiliser votre Produit ou Service ZOLEO après une telle modification, il sera assumé que vous avez accepté les nouvelles conditions dans leur intégralité.

Couverture réseau. Vous pouvez utiliser votre Produit ZOLEO partout où une couverture de réseau cellulaire mobile est présente, Wi-Fi ou satellite Iridium (ver www.iridium.com/network), sous réserve de toutes restrictions applicables en raison des lois sur l'exportation, des lois locales, des exigences et réglementations en matière de licence ou autrement indiqué au sein des présentes. Vous êtes seul responsable du respect de ces exigences et réglementations.

Activation du Service ZOLEO. Votre Produit ZOLEO peut être activé en ligne sur www.zoleo.com ou par un distributeur ou revendeur autorisé par ZOLEO. Vous devez résider dans l'un des pays dans lesquels ZOLEO autorise les abonnés (un «pays autorisé» qui est mis à jour de temps à autre sur www.zoleo.com/my-region) et fournir une adresse de facturation valide et un mode de paiement émis dans ce pays. Les activations par des fournisseur de services qui ne sont pas autorisés par ZOLEO sont strictement interdites et pourraient : (i) avoir un impact important sur le fonctionnement de votre Produit ZOLEO; (ii) annuler toute garantie applicable à votre appareil ZOLEO; (iii) compromettre, limiter ou empêcher le bon fonctionnement ou l'accès au Produit ZOLEO, y compris le service d'urgence SOS (tel que défini dans les présentes). Des blessures ou la mort pourraient résulter de l'utilisation d'un Produit ZOLEO incorrectement activé, et vous assumez tous ces risques si vous activez un appareil autrement que via www.zoleo.com.

Fournisseurs de services tiers. Les Services (tels que définis ci-dessous) sont fournis par divers dispositifs et réseaux de communication, y compris, mais sans s'y limiter, aux satellites et leurs liaisons avec certaines stations terrestres satellitaires, y compris les antennes satellites et les équipements de soutien (les « Systèmes de communication »). Les Services peuvent de temps à autre devenir limités ou temporairement indisponibles sans préavis. Les Produits et Services ZOLEO, y compris, mais sans s'y limiter, les systèmes de communication, utilisent divers fournisseurs de services tiers qui ne sont pas autrement affiliés ou contrôlés par ZOLEO (les « fournisseurs de services tiers »). ZOLEO ne possède ni ne contrôle les fournisseurs de services tiers fournissant les systèmes de communication, ni ne possède ou contrôle la constellation de satellites GPS et ne peut être responsable des interruptions de service associées à ces systèmes de communication ou stations au sol et aux réseaux d'interconnexion. . ZOLEO ne possède ni ne contrôle non plus les fournisseurs de services de téléphonie mobile et de messagerie électronique recevant les messages électroniques et SMS générés par les Produits ZOLEO et n'est pas responsable des retards des fournisseurs de messagerie électronique et de téléphonie mobile liés à ces messages. Le service par satellite est sans fil et nécessite une ligne de visée dégagée vers le satellite; par conséquent, les Services sont intrinsèquement soumis à des limitations de transmission et de réception causées par : (i) votre emplacement, y compris les conditions obstruant la ligne de vision entre vous et les Systèmes de communication; (ii) l'état des dits systèmes de communication; (iii) l'état de votre Produit ZOLEO; et (iv) les conditions météorologiques, les conditions atmosphériques, les interférences magnétiques, l'environnement et d'autres conditions indépendantes de la volonté de ZOLEO ou des systèmes de communication.

Services. Vous devez souscrire à un plan de service ZOLEO (tel que défini ci-dessous) afin d'utiliser votre Produit ZOLEO, y compris le service d'urgence SOS. Collectivement, tous les services présentés dans cette section sont désignés dans le présent Accord par le « Service » ou les « Services ». Veuillez prendre note que pendant la suspension, les fonctionnalités clés, telles que la transmission de messages par satellite et la déclaration d'une urgence SOS seront restreintes.
1. Service d'urgence SOS. Votre Service ZOLEO comprend un service de surveillance et de coordination d'urgence SOS (le « service d'urgence SOS ») qui est fourni en partie par un tiers fournisseur de services (le « service de coordination des interventions d'urgence »). Le service de coordination des interventions d'urgence maintient une base de données des organismes locaux en charge de l'application de la loi, des premiers intervenants, des services d'urgence et/ou d'autres services de secours (« intervenants d'urgence ») dans les régions à travers le monde qui fournissent une surveillance des signaux d'urgence SOS vingt-quatre (24) heures par jour, sept (7) jours par semaine et 365 jours par an. ZOLEO prévoit que le service d'urgence SOS sera disponible en tout temps et dans tous les endroits où fonctionne votre Produit ZOLEO; cependant : (i) le Service peut devenir limité ou temporairement indisponible sans préavis en raison d'un certain nombre de raisons associées à la dépendance à l'égard des réseaux et des systèmes de communication hors du contrôle de ZOLEO et du Service de coordination des interventions d'urgence; et (ii) il est possible qu'à certains moments et à certains endroits, le Service de coordination des interventions d'urgence ne reçoive pas votre transmission ou que celle-ci soit retardée. Vous comprenez et acceptez que ZOLEO puisse divulguer vos données personnelles et de localisation au service de coordination des interventions d'urgence et à d'autres fournisseurs de services tiers utilisés pour fournir le Service ZOLEO, et/ou à une autorité légale compétente lorsqu'elle est requise pour répondre à une urgence SOS, ainsi que pour activer à distance les fonctions SOS lorsqu'il est notifié par l'autorité légale compétente qu'une situation de détresse existe pour l'utilisateur.
2. Réponse d'urgence SOS : sous réserve des restrictions, contraintes et éventualités décrites au sein des présentes, vous pouvez utiliser votre appareil ou l'application mobile ZOLEO en conjonction avec votre appareil ZOLEO pour transmettre un signal d'urgence SOS au service de coordination des interventions d'urgence. ZOLEO transmet les signaux d'urgence SOS reçus, ainsi que les coordonnées de localisation disponibles et les informations applicables que vous avez fournies au moment de l'enregistrement auprès de ZOLEO (les « données d'enregistrement »), au service de coordination des interventions d'urgence. Dès la réception d'un signal d'urgence SOS, le service de coordination des interventions d'urgence i) tentera de vous contacter ainsi que, si possible, les contacts principaux et secondaires que vous avez identifiés au sein de vos données d'enregistrement pour tenter de valider le signal d'urgence SOS, ii) identifiera et contactera le ou les intervenants d'urgence appropriés près de votre position actuelle et les informera des faits pertinents liés à l'urgence SOS (y compris vos informations de données d'enregistrement et/ou vos coordonnées de localisation); iii) si vous voyagez hors de votre territoire d'origine, et que c'est la conforme aux procédures du service de coordination des interventions d'urgence, contactez l'ambassade de votre gouvernement conformément à vos données d'enregistrement dans la juridiction identifiée par votre emplacement actuel, si possible, et fournissez-leur les faits pertinents en possession du service de coordination des interventions d'urgence; et iv) fournira des mises à jour des coordonnées de localisation disponibles à l'intervenant d'urgence identifié. Si le service de coordination des interventions d'urgence, sans aucune contribution ou discussion avec ZOLEO, a des motifs raisonnables de croire qu'une condition d'urgence est inexistante, il se réserve le droit de contacter uniquement les contacts principaux et secondaires que vous aurez identifiés et de ne pas lancer le Service d’urgence SOS. Les intervenants d'urgence doivent, sans aucune contribution ou discussion avec ZOLEO, déterminer quand, comment ou si une recherche et un sauvetage doivent être effectués conformément à leurs politiques et procédures normales. Cette détermination est entièrement hors du contrôle de ZOLEO et du service de coordination des interventions d'urgence et peut être soumise à des contraintes telles que les limites opérationnelles, ressources disponibles, faisabilité technique, les conditions météorologiques et les problèmes médicaux et/ou de sécurité, que ce soit pour vous ou le(s) intervenant(s) d'urgence. Après avoir contacté le(s) intervenant(s) d'urgence et/ou, le cas échéant, l'Ambassade, et les avoir informés de tous les faits pertinents, ZOLEO et le service de coordination de l'intervention d'urgence seront dégagés de toute autre responsabilité légale et/ou obligation de prendre toute autre mesure quelle qu'elle soit. En aucun cas, l'Accord ne crée une obligation pour ZOLEO de secourir ou d'être impliqué de quelque manière que ce soit dans un tel sauvetage. ZOLEO ne contracte directement aucun intervenant d'urgence et n'assume aucune responsabilité pour les actions, inactions, échecs, erreurs ou omissions du service de coordination des interventions d'urgence ou de tout intervenant d'urgence dans toute juridiction.
3. Messages texte par satellite. Sous réserve des restrictions, contraintes et éventualités décrites au sein des présentes, votre appareil ZOLEO peut être utilisé pour les messages d'application à application, les e-mails et les SMS (« Messages »), y compris les messages sur le réseau satellite (« Messages satellite »). Les messages ZOLEO utilisent les services SMS d'un fournisseur de SMS tiers. Lors de l'activation, votre appareil ZOLEO se voit attribuer une adresse courriel et un numéro de SMS dédiés. Les adresses courriel et les numéros de SMS sont réservés pour votre appareil ZOLEO tant que vous avez un abonnement actif ou suspendu à un Service. Lors de l'annulation de votre abonnement, l'adresse courriel ZOLEO est alors libérée et le numéro de SMS est retourné au tiers fournisseur de SMS. ZOLEO ne peut garantir le même numéro de SMS ou adresse courriel ZOLEO pour les futures réactivations. ZOLEO ne peut non plus garantir que l'adresse courriel ou le numéro SMS de ZOLEO n'a pas été utilisé par autrui de par le passé. Vous êtes seul responsable des coûts de toute donnée ou contenu (tel que défini dans les présentes) que vous envoyez et recevez, y compris des conséquences de tels messages. Les messages groupés expirent et se réapprovisionnent à chaque cycle de facturation, s'il y a lieu.
4. Messages de l'application mobile ZOLEO. L'application mobile ZOLEO est conçue pour prendre en charge le routage le moins coûteux pour les messages, en envoyant d'abord via Wi-Fi ou cellulaire. Si ces réseaux ne sont pas disponibles et que vous êtes jumelé à votre appareil ZOLEO actif, il tentera d'envoyer un message satellite. Les messages envoyés via les réseaux Wi-Fi ou cellulaires ne sont pas pris en compte dans l'attribution du plan de votre plan de service mensuel ZOLEO. Vous êtes cependant toujours responsable des frais facturés par votre opérateur de téléphonie mobile/fournisseur de services Internet.
5. Partage de votre position. Votre emplacement actuel peut être partagé avec les contacts avec lesquels vous choisissez de le partager ou avec le service de coordination des interventions d'urgence, dans le cas où vous lancez un signal d'urgence SOS. Vous pouvez partager votre position au sein d'un seul message à un seul ou plusieurs contacts que vous affectez en tant que contacts d'enregistrement. Vous reconnaissez que lorsque le partage de position automatique est activé, vos contacts d'enregistrement pourront voir votre chemin pendant que la fonctionnalité est activée. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos contacts d'enregistrement sont à jour. De plus, il est de votre responsabilité d'informer vos contacts d'enregistrement qu'ils ont été sélectionnés pour recevoir des notifications de votre emplacement. Vous pouvez également consentir, soit au moment de l'activation ou via le portail MyZOLEO.com, que soit autorisés les contacts sélectionnés ou les intervenants d'urgence à demander votre dernier emplacement connu à ZOLEO, s'ils ont des raisons de s'inquiéter concernant votre bien-être actuel.
6. Changements aux services. ZOLEO et ses fournisseurs de services tiers se réservent le droit exclusif d'apporter des modifications aux Services, afin de se conformer aux lois applicables, pour maintenir ou améliorer les Services ou pour d'autres raisons commerciales, sans préavis et sans responsabilité pour tout changement dans votre capacité à utiliser les Services ou les Produits ZOLEO en raison de tels changements.

Forfaits de services. Vous devez sélectionner un abonnement (un « plan de service ») lorsque vous activez vos Produits et Services ZOLEO. Les plans de service présentement disponibles peuvent être consultés sur www.zoleo.com. Les plans de service sont conçus pour une utilisation par les particuliers et les entreprises et les conditions de cet accord s'appliquent à tous les clients.
1. Durée. La durée minimale des plans de service mensuels est de 90 jours, à partir de la date à laquelle vous activez le service (la « durée »).
2. Renouvellement. À la fin de la Durée, les Plans de service mensuels se renouvellent automatiquement chaque mois, à moins que vous annuliez votre Service.
3. Non remboursable. Les frais du plan de service (qu'ils soient initiaux ou renouvelés) ne sont pas remboursables, à moins que ZOLEO annule le Service, auquel cas vous recevrez un remboursement au prorata pour la partie inutilisée du plan de service. Les plans de service ne sont pas transférables.
4. Annulation. Pour annuler votre plan de service et désactiver votre appareil ZOLEO, veuillez visiter www.zoleo.com.
5. Suspension Vous êtes autorisé à suspendre votre plan de service mensuel qu'une seule fois par cycle de facturation mensuel et les frais applicables vous seront facturés conformément à celui-ci. La suspension vous permettra de conserver votre numéro de SMS et votre adresse courriel ZOLEO pendant la durée de celle-ci. Les plans annuels (si disponibles) ne sont pas éligibles à être suspendus.
6. Résiliation par ZOLEO. Vous acceptez que ZOLEO puisse résilier le présent Contrat et la fourniture des Services avec un préavis de trente (30) jours et sans autre responsabilité si ZOLEO détermine, à son entière discrétion, que vous enfreignez le présent Contrat, ou une période plus courte si vous enfreignez notre politique d'utilisation équitable tel que décrit ci-dessous.
7. Frais supplémentaires. Votre fournisseur de services cellulaires et/ou votre fournisseur d'accès Internet peuvent vous facturer, à vous ou à vos destinataires, des frais supplémentaires en rapport avec les messages et/ou les données que vous utilisez. Veuillez s'il vous plaît vous familiariser avec ces frais avant d'utiliser votre Produit ZOLEO, car vous et/ou vos destinataires êtes responsables de tels frais applicables.

Utilisation légitime et abus.
1. Usage personnel et professionnel uniquement. Votre plan de service est destiné à un usage personnel, récréatif ou professionnel. Sauf autorisation contraire de ZOLEO, vous ne pouvez louer ou distribuer le Produit ZOLEO et/ou les Services ou toute information ou service associé ou dérivé du Produit ZOLEO et/ou des Services, sans le consentement écrit de ZOLEO.
2. Utilisateurs autorisés et partage d'appareils. Vous êtes seul responsable, et assumez toute responsabilité, pour tout utilisateur que vous autorisez à utiliser le Produit et/ou les Services ZOLEO. Vous pouvez occasionnellement partager votre appareil avec d'autres utilisateurs sous réserve des conditions de votre plan de service et de notre politique d'utilisation équitable décrites ci-dessous. Vous ne devez pas partager régulièrement votre appareil avec un grand nombre d'utilisateurs, car ceci pourrait enfreindre la politique d'utilisation équitable énoncée ci-dessous dans la section 8 (e). Si vous partagez votre appareil avec quelqu'un d'autre, vous êtes seul responsable de leur fournir des instructions d'utilisation précises et complètes ainsi que les conditions générales du plan de service à tous vos utilisateurs autorisés. Certains Services peuvent être disponibles uniquement pour l'utilisateur principal enregistré. Vous devez lire attentivement les conditions applicables et les instructions d'utilisation pour voir si des restrictions s'appliquent.
3. Mauvaise utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services ou le Produit ZOLEO : (1) pour un abus ou une utilisation fautive du service d'urgence SOS, (2) pour envoyer des Messages offensants, diffamatoires, abusifs ou obscènes ou destinés à harceler (3) pour tout en violation de la loi applicable, (4) d'une manière qui enfreignant ou détournant les droits de tiers, ou (5) d'une manière qui surcharge ou interfère de manière déraisonnable avec les Services ou les Systèmes de communication. Vous acceptez d'utiliser les Services uniquement avec le Produit ZOLEO et de n'utiliser aucun autre équipement en relation avec les Services, à moins d'être expressément autorisé par ZOLEO. Le non-respect de ces restrictions peut entraîner la résiliation du présent Contrat par ZOLEO. Vous acceptez de ne pas tenter de déverrouiller, de modifier ou d'effectuer la rétroingénierie de votre Produit ZOLEO pour exécuter des fonctions supplémentaires, opérer hors du réseau satellite Iridium, de revendre le Produit ou l'appareil ZOLEO à un tiers, ou à toute autre fin non autorisée par la présente entente.
4. Faux signaux d'urgence SOS. Vous êtes seul responsable de tous les frais pouvant être évalués par les intervenants d'urgence pour de faux signaux d'urgence SOS et/ou en relation avec des activités de recherche et de sauvetage résultant de la transmission d'un signal d'urgence SOS par vous ou vos utilisateurs autorisés. De plus, si vous abusez délibérément ou par négligence du service d'urgence SOS, le service de coordination des interventions d'urgence se réserve le droit d'évaluer des frais pour la récupération de ses coûts reliés une telle utilisation. Une mauvaise utilisation négligente et délibérée comprend, mais sans s'y limiter, le fait d'appuyer sur le bouton SOS pour "voir s'il fonctionne" ou d'appuyer sciemment sur le bouton SOS lorsqu'aucune situation d'urgence n'existe. S'il est déterminé par ZOLEO que vous avez abusé délibérément ou négligemment du service d'urgence SOS, vous acceptez que ZOLEO puisse facturer à votre carte de crédit les frais appropriés, calculés à un taux de 400 $ par heure, ou une partie indiquée de celui-ci, pour un montant minimum de une (1) heure et des frais maximum de deux (2) heures, pour chaque événement de faux signal d'urgence SOS, et vous serez responsable du paiement de tels frais. ZOLEO se réserve le droit de résilier vos Services, en cas d'utilisation abusive du service d'urgence SOS.
5. Politique d'utilisation équitable. Une politique d'utilisation équitable s'applique aux Services. Le Service ZOLEO est principalement destiné à une utilisation en toute sécurité et à des communications rapides avec des contacts importants. Si votre utilisation de Services illimités, y compris les messages, excède largement l'utilisation typique moyenne, ZOLEO peut, à sa discrétion, résilier votre plan de service, suspendre votre plan de service ou modifier votre plan de service en un autre sans composants d'utilisation illimitée. Lorsque raisonnable, ZOLEO vous fournira un avis d'utilisation inappropriée avant la suspension ou la résiliation de votre plan de service. Nous pouvons appliquer des limites à votre utilisation de tout plan de service pour diverses raisons, notamment : si votre utilisation de nos Services n'est pas appropriée ou équitable, si elle affecte (ou peut affecter) la jouissance du Service par d'autres utilisateurs, ou si elle est significativement différente de l'usage attendu d'un client, notamment en ce qui concerne l'utilisation des SMS et/ou la consommation de données du réseau. ZOLEO se réserve le droit de surveiller activement l'utilisation, y compris la consommation de données du réseau.

Paiements.
1. Paiements ponctuels. Vous acceptez de payer, à temps, tous les frais d'activation applicables à votre forfait de Service, les frais d'utilisation et d'annulation, ainsi que les taxes, suppléments et frais applicables, tel qu'indiqué dans votre forfait de Service et tous les autres frais décrits dans les présentes. ZOLEO facturera votre compte conformément aux conditions de votre plan de service et de votre cycle de facturation. Cette facture est due et payable dans la devise spécifiée dans votre plan de service. Les frais récurrents sont facturés un mois à l'avance.
2. Retard de paiement. Vous acceptez de payer des frais de retard de 1,5 % par mois si votre facture n'est pas payée à la date d'échéance. Ces frais de retard s'appliquent au solde impayé à la date d'échéance et seront facturés sur les factures et relevés ultérieurs. Vous acceptez de payer à ZOLEO tous les frais associés au recouvrement de tous les frais impayés que vous devez, y compris, et sans s'y limiter, les frais normaux de toute agence de recouvrement, frais d'avocat et juridiques raisonnables, et tout autres frais encourus par ZOLEO dans l'exercice de l'un de ses droits en vertu de cet accord. ZOLEO pourra suspendre les Services en cas de retard ou de non-paiement. ZOLEO peut facturer des frais pour la réactivation de tout plan de service suspendu.
3. Promotions. Si vous utilisez un code promotionnel pour votre achat, vous certifiez que vous êtes admissible à la promotion applicable. Vous acceptez les termes de la promotion, y compris toute limitation de temps.
4. Transmission de données/Pas de crédits. ZOLEO exercera un niveau de soin commercialement raisonnable, mais ne fait aucune déclaration quant au succès de toute transmission de données. Indépendamment du succès d'une transmission de données, aucun remboursement ne sera accordé. En plus des limitations résultant d'une utilisation incorrecte (par exemple, à côté ou sous un obstacle), les systèmes de communication par satellite ont des caractéristiques inhérentes pouvant créer des transmissions de données interrompues. Les transmissions de données interrompues, peu importe leur type, ne seront pas créditées, quelle qu'en soit la cause. ZOLEO ne sera pas non plus responsable des dommages pouvant résulter d'une telle transmission de données interrompue.
5. Taxes. S'ils ne sont pas déjà inclus dans le prix de votre plan de service, vous êtes responsable des ventes, de l'utilisation, de l'accise, de la valeur ad valorem, des biens et services, des ventes harmonisées, de la propriété ou de toute autre taxe présentement ou ultérieurement imposée, que ce soit directement ou indirectement, par toute autorité gouvernementale ou agence quant au service.
6. Approbation de crédit/Pré-autorisation : L'initiation ou la poursuite des Services est soumise à l'approbation de crédit par ZOLEO et requiert un paiement direct par carte de débit ou de crédit ou une garantie de paiement autorisée par une carte de crédit valide, acceptée dans la région où vous activez votre Service ZOLEO. Les cartes de crédit émises dans des pays qui ne sont pas présentement pris en charge par ZOLEO peuvent ne pas être acceptées ou retarder le traitement de la commande. Lorsque vous demandez l'activation de votre Service, vous déclarez être le propriétaire ou l'utilisateur autorisé de votre carte de crédit ou de débit et que vous êtes une partie responsable de cette carte. Vous acceptez que ZOLEO puisse demander une autorisation préalable de votre compte de carte de crédit ou de débit, et vous autorisez ZOLEO à débiter automatiquement cette carte (ou toute carte de remplacement si la carte d'origine est renouvelée, perdue, volée ou modifiée pour quelque raison que ce soit par l'émetteur de la carte, et vous ou l'émetteur informez ZOLEO du nouveau compte de carte de remplacement) pour tous les frais ou charges associés à votre abonnement, y compris les frais de renouvellement, comme décrit dans les présentes. ZOLEO se réserve le droit de refuser l'approbation de votre demande de Service si nous ne pouvons pas vérifier vos informations, y compris votre nom, votre adresse et les détails de votre carte à notre satisfaction.
7. Devise : Tous les frais sur votre compte ZOLEO seront dans la devise sélectionnée lors de l'activation de votre plan de service. Si vous utilisez une carte de crédit ou un autre type de paiement basé sur une devise différente, le montant indiqué sur votre carte de crédit ou vos relevés de paiement peut varier d'un mois à l'autre en fonction de la différence du taux de change au moment où votre carte de crédit ou votre type de paiement est facturé. Vous pouvez également encourir des frais et charges supplémentaires pour les conversions de devises et/ou les transactions internationales en ligne en fonction des taux fixés par l'émetteur de votre carte de crédit ou de votre banque. ZOLEO n'a aucun contrôle sur les taux de change ou ces frais et charges supplémentaires. Veuillez vérifier auprès de l'émetteur de votre carte decrédit ou de votre banque pour voir comment ces frais peuvent vous être appliqués.

Compte utilisateur ZOLEO, sites Web, licences.
1. Sites ZOLEO. Votre utilisation du site Web ZOLEO est régie par les conditions d'utilisation contenues sur chacun de ces dits sites Web.
2. Information complète et exacte. Vous reconnaissez et acceptez que les informations requises dans votre compte d'utilisateur ZOLEO, y compris vos données d'enregistrement, vos coordonnées, vos contacts désignés et les options de Service prises en charge, sont essentielles à la bonne fourniture des Services. Vous garantissez donc et certifiez que les informations que vous avez fournies sont exactes à tous égards. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations que vous fournissez demeurent exactes, complètes et à jour. Le changement de votre adresse d'un pays à un autre peut nécessiter des modifications à votre plan de service et peut entraîner des frais ou des taxes supplémentaires.
3. Licence de contenu de votre part. Vous acceptez que vous êtes seul responsable (et que ZOLEO n'encourt aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers pour) tout contenu que vous créez, transmettez ou affichez (le « Contenu ») lors de l'utilisation des Services et de tout logiciel associé et pour le conséquences de vos actions ce faisant. Vous accordez par la présente à ZOLEO une licence à divulguer ce dit contenu qui peut comprendre, mais sans s'y limiter, votre emplacement, aux fournisseurs de services tiers tels que définis dans les présentes dans le but exprès de fournir notre service. Vous acceptez également que cette licence comprend un droit pour ZOLEO de divulguer des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse, vos coordonnées et votre emplacement actuel à des fournisseurs de services tiers, aux autorités légales compétentes ou à vos contacts autorisés en relation avec votre utilisation du service d'urgence SOS et/ou pour aider à une intervention d'urgence ou à d'autres fins licites. Vous comprenez et acceptez que ZOLEO puisse être amené à transmettre ou à distribuer votre Contenu sur divers réseaux de communication publics et dans divers médias, et/ou à apporter des modifications à votre Contenu, afin de répondre aux exigences techniques de connexion des réseaux, appareils, services ou médias.
4. Licences et contenu des fournisseurs de services tiers : vous reconnaissez et acceptez que certains composants du Produit et du Service ZOLEO fournis par des fournisseurs de services tiers (les « composants tiers »), y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, les services et le contenu, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par ces fournisseurs de services tiers. ZOLEO s'est vu accorder des droits limités pour vous concéder en sous-licence, ces composants tiers dans le seul but d'utilisation des Produits et du Service ZOLEO, et vous ne pouvez pas utiliser ces composants tiers pour d'autres fins.
5. Autres licences et contenus tiers. Si, dans le cadre de votre utilisation des Services et de tout logiciel associé, vous téléchargez, accédez à un logiciel en ligne ou achetez des biens fournis par un tiers, votre utilisation de ces autres services, logiciels ou biens peut être soumise à des conditions distinctes entre vous et le fournisseur tiers. Ce contenu tiers peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant au tiers. Toute référence ou lien vers un contenu de tiers ne constitue ni n'implique son approbation, son parrainage ou sa recommandation par ZOLEO ou ses concédants de licence. Les informations sur les produits et services tiers relèvent de la seule responsabilité de chaque fournisseur ou fournisseur tiers individuel. Il est aussi possible que vous trouviez certains contenus de tiers offensants, indécents ou répréhensibles, et qu'à cet égard, vous utilisez les Services à vos risques et périls. Tous les avis, conseils, déclarations, services, offres ou autres informations ou contenus exprimés ou mis à disposition par des tiers sont ceux des auteurs respectifs et non de ZOLEO. ZOLEO n'approuve ni n'est responsable de l'exactitude ou de la fiabilité de toute opinion, conseil, information ou déclaration de quiconque autre que les employés autorisés de ZOLEO agissant dans leurs fonctions officielles. Vous comprenez et reconnaissez que ZOLEO n'est pas responsable et ne surveille pas l'exactitude ou la fiabilité du contenu de tiers.
6. Protection de la vie privée - Protection des données ZOLEO s'engage à préserver votre vie privée. Pour plus d'informations sur la manière dont vos informations personnelles sont collectées, utilisées et divulguées par ZOLEO dans le cadre de votre utilisation des Services, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur http://www.zoleo.com/privacy-policy.

Utilisation de votre Produit ZOLEO.
1. Familiarisation avec votre Produit ZOLEO. Vous comprenez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de vous familiariser avec le fonctionnement de votre Produit ZOLEO, y compris la lecture de votre manuel d'utilisation, disponible sur www.zoleo.com. Vous acceptez d'utiliser le Produit ZOLEO uniquement conformément à ces instructions. Il est aussi fortement recommandé que vous vous entraîniez à utiliser votre Produit ZOLEO correctement, en envoyant des messages de test comprenant des données de localisation GPS.
2. Conseils importants. Votre Produit ZOLEO a besoin d'un ciel dégagé pour obtenir un signal GPS et fournir les informations de localisation les plus précises. Il n'est pas fiable à l'intérieur, dans des grottes ou là où le ciel n'est pas visible. Orienter votre Produit ZOLEO de sorte que le haut de l'appareil pointe vers le ciel, améliorera les performances, et vous devez garder votre Produit ZOLEO à au moins 12 pouces des autres appareils GPS et des téléphones mobiles. Veuillez lire votre guide de démarrage rapide ou votre manuel d'utilisation et suivre les instructions, afin de connecter votre Produit ZOLEO à un smartphone.
3. Données de compte en ligne ZOLEO. Vous reconnaissez qu'il est de votre seule responsabilité de vous assurer que vous avez suivi le processus d'activation décrit sur www.zoleo.com afin de mettre à jour les détails liés à vos informations de contact, SOS désignés et contacts d'enregistrement, et les options de Service ZOLEO prises en charge sur votre compte.

REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
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