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Accord de licence de l'utilisateur

Dernière mise à jour : mars 2022

L'UTILISATION DU LOGICIEL ZOLEO CONSTITUE VOTRE ACCORD AVEC CES CONDITIONS GÉNÉRALES. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL.

Accord de licence de l'utilisateur. Ce contrat de licence d'utilisateur final (« CLUF ») est un accord légal entre vous et le fournisseur de services ZOLEO décrit ci-dessous (collectivement « ZOLEO »), et vous comprenez et acceptez que ce CLUF est exécutoire comme tout accord écrit et négocié, signé par vous. Ce CLUF s'applique à l'utilisation de tout logiciel ZOLEO tel que décrit plus en détail ci-dessous (le « Logiciel »), qu'il soit préinstallé sur un appareil ZOLEO ou téléchargé ou utilisé sur un ordinateur, un smartphone ou tout autre appareil (le « Produit ZOLEO »). En utilisant le Logiciel, vous acceptez tous les termes et conditions de ce CLUF. L'utilisation du produit ZOLEO, du service et/ou d'appuyer ou de cliquer sur le bouton « J'accepte » pour télécharger des mises à jour, des mises à niveau ou des suppléments est considérée comme une utilisation du logiciel et une acceptation du présent CLUF. Si vous n'acceptez pas les termes de ce CLUF, n'utilisez pas le Logiciel et renvoyez ou supprimez immédiatement le Logiciel inutilisé..
Modifications du CLUF. ZOLEO se réserve le droit de réviser les termes et conditions de ce CLUF à tout moment. Vous pouvez trouver le CLUF le plus récent sur www.zoleo.com. Vous comprenez et acceptez que si vous utilisez le Logiciel ou les Services après la date à laquelle les termes et conditions du présent CLUF ont été révisés, vous aurez été réputé accepter le CLUF révisé.
Conditions générales. Le Logiciel est requis pour utiliser le « Service » tel que défini dans les Conditions de service de ZOLEO qui peuvent être consultées sur www.zoleo.com. Ce CLUF est destiné à être lu conjointement avec les Conditions d'utilisation de ZOLEO. Les termes en majuscules n'étant pas autrement définis au sein des présentes auront le sens qui leur est attribué dans les Conditions de service ZOLEO. Si vous utilisez le logiciel en conjonction avec un produit ZOLEO qui vous a été fourni par un abonné aux services, vous acceptez que c'est là une condition du présent CLUF que vous examinerez et que vous acceptez par la présente les conditions du service ZOLEO de la même manière que si vous étiez directement abonné aux Services.
Propriété et concession de licence. Le logiciel se compose d'un logiciel propriétaire, d'un micrologiciel propriétaire et de protocoles de communication propriétaires de manière à utiliser la fonction de messagerie (qui comprend, mais sans s'y limiter, les messages et un signal d'urgence SOS) dans le cadre des services (ensemble, le « ZOLEO Messaging »). Ce logiciel peut appartenir à ZOLEO et/ou à des fournisseurs de services tiers. Ce CLUF accorde une licence (« Licence ») vous permettant d'utiliser le Logiciel, que ce soit tel que requis pour votre utilisation du Produit ZOLEO, du Service, ou via une application installée sur votre smartphone ou autre appareil. Cette Licence est non-exclusive et non-transférable et ne vous permet pas de sous-licencier ou de modifier le Logiciel de quelque manière que ce soit. Cette licence est également soumise aux limitations et conditions du présent CLUF et des conditions de service ZOLEO, régissant la fourniture du service. Tous les droits n'étant pas spécifiquement accordés dans le présent CLUF sont réservés à ZOLEO, à ses sociétés affiliées ou aux fournisseurs de services tiers respectifs. Vous reconnaissez et acceptez que ZOLEO et/ou les fournisseurs de services tiers possèdent tous les droits de propriété intellectuelle, titres et intérêts ou, le cas échéant, les licences du logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les marques, droits d'auteur, des données et du contenu. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle du Logiciel peuvent être protégés par le droit d'auteur ou d'autres lois et traités de propriété intellectuelle applicables. Votre utilisation du Logiciel est régie par le présent CLUF qui ne peut être modifié que dans la mesure permise par les présentes ou par un accord écrit entre vous et ZOLEO. Le Logiciel vous est concédé sous licence pour votre utilisation et ne vous est pas vendu. La Licence et votre utilisation du Logiciel peuvent être résiliées par ZOLEO en tout temps, conformément aux termes du présent CLUF.
Fonctionnalités de cartographie et de localisati. TOUTES CARACTÉRISTIQUES OU FONCTIONNALITÉS DE CARTOGRAPHIE ET DE LOCALISATION CONTENUES DANS TOUT LOGICIEL SONT ADAPTÉES ET DESTINÉES UNIQUEMENT À UNE UTILISATION GÉNÉRALE DE RÉFÉRENCE VISUELLE ET NE DOIVENT PAS ÊTRE UTILISÉES À DES FINS EXIGEANT UNE MESURE EXACTE DE LA DISTANCE OU DE LA DIRECTION, OU POUR LA LOCALISATION D'UNE ADRESSE PRÉCISE OU DANS LA REPRÉSENTATION DE CARACTÉRISTIQUES GÉOGRAPHIQUES. ZOLEO N'OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE DES CARACTÉRISTIQUES OU FONCTIONNALITÉS DE CARTOGRAPHIE ET DE LOCALISATION.
Autres restrictions d'utilisation. Vous acceptez de ne pas copier, vendre, concéder sous licence, distribuer, transférer, modifier, adapter, traduire, décompiler, faire de la rétro-ingénierie, désassembler, tenter de dériver le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées ou altérer le Logiciel pour quelque fin que ce soit. Vous acceptez de ne pas tenter de contourner ou de mettre les règles de sécurité ou d'utilisation du contenu contenues en déroute au sein du Logiciel et/ou d'utiliser le Logiciel en violation de toute loi ou des droits de tiers. Certaines des données géographiques auxquelles vous pouvez avoir accès sont concédées sous licence par des tiers et sont soumises à toutes les restrictions imposées à ZOLEO par ces tiers, comme indiqué plus en détail dans les Conditions d'utilisation de ZOLEO.
Modifications et mises à jour du logiciel Vous acceptez que ZOLEO ou ses fournisseurs de services tiers puissent apporter des modifications au logiciel et aux services associés afin de se conformer aux lois applicables, de maintenir ou d'améliorer le logiciel et/ou les services ou pour d'autres raisons commerciales, sans vous en avertir et sans responsabilité pour tout changement dans votre capacité à utiliser le logiciel, le produit et/ou le service ZOLEO, y compris les problèmes de compatibilité, à la suite de tels changements. Ces mises à jour peuvent prendre la forme, par exemple, de corrections de bogues, de fonctions améliorées, de nouveaux modules logiciels et de versions entièrement nouvelles. Cette Licence n'accorde aucun droit d'obtenir de futures mises à niveau, de mises à jour ou de suppléments du Logiciel. Toutefois, si des mises à niveau, mises à jour ou des suppléments du Logiciel sont obtenus, l'utilisation de ces mises à niveau ou mises à jour est régie par le présent CLUF et les modifications pouvant les accompagner et peut être soumise à des paiements et conditions supplémentaires. ZOLEO vous recommande fortement de vous assurer que tous les produits ZOLEO utilisent les versions les plus récentes du logiciel et du micrologiciel disponibles et que les versions sont compatibles les unes avec les autres. ZOLEO se réserve le droit de vous demander d'installer la version la plus récente du logiciel afin d'obtenir un service continu. Ces mises à jour obligatoires du Logiciel seront effectuées sans frais supplémentaires.
Licence de contenu de votre part. Vous convenez que vous êtes seul responsable (et que ZOLEO n'a aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers pour) tout contenu que vous créez, transmettez ou affichez lors de l'utilisation du Logiciel et/ou du Service ainsi que des conséquences de vos actions en le faisant. Vous reconnaissez que la messagerie ZOLEO peut inclure vos informations de localisation. De plus, en acceptant la Licence, vous acceptez par la présente d'autoriser ZOLEO à rendre ce contenu (pouvant inclure, mais sans s'y limiter, votre emplacement), disponible à d'autres sociétés, organisations ou individus, selon les besoins de la fourniture des Services. ZOLEO peut également divulguer les données personnelles en sa possession à des fournisseurs de services tiers et/ou à une autorité légale compétente dans le cadre de votre utilisation du service d'urgence SOS associé à votre plan de service afin d'aider à l'exécution d'un sauvetage. Pour fournir le Service, ZOLEO peut être amené à transmettre ou à distribuer votre contenu sur différents réseaux publics de communication et sur différents médias. ZOLEO peut également être amené à apporter des modifications à votre contenu si les exigences techniques de connexion des réseaux, appareils, services ou médias l'exigent et vous consentez par la présente à une telle transmission et modification. ZOLEO se réserve le droit de divulguer des données personnelles et de localisation ainsi que d'activer à distance les fonctionnalités du service d'urgence SOS lorsque avisé par une autorité légale compétente ou par un contact autorisé, qu'une situation de détresse existe ou peut exister pour l'utilisateur.
Durée et résiliation. La Licence commence dès votre utilisation du Logiciel, y compris toutes les mises à jour, et est effective jusqu'à sa résiliation par vous-même ou par ZOLEO. Vous pouvez résilier la licence en n'utilisant plus le produit ZOLEO et en résiliant le service associé, le cas échéant, conformément aux conditions de service ZOLEO. Vous acceptez que ZOLEO puisse résilier ce CLUF, la Licence, votre utilisation du Logiciel et la fourniture des Services associés à tout moment sans préavis ni responsabilité envers vous pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, votre violation de ce CLUF ou si vous agissez d'une manière qui indique que vous n'avez pas l'intention de vous conformer au CLUF ou que vous n'êtes pas en mesure de le faire. ZOLEO peut également résilier le présent CLUF si requis par la loi. Dans un tel cas, vous devez cesser d'utiliser le produit et le service ZOLEO. Toutes les dispositions des présentes relatives à la confidentialité, à l'indemnisation, aux droits de propriété et à la non-divulgation survivront à la résiliation du présent CLUF. Tous les autres droits et obligations des parties cesseront lors de la résiliation du présent CLUF, y compris, mais sans s'y limiter, la Licence et toute autre licence accordées en vertu des présentes. En cas de résiliation par ZOLEO, ZOLEO peut placer un avis sur votre compte ou envoyer un e-mail à votre dernière adresse courriel connue de ZOLEO. ZOLEO n'aura aucune responsabilité si vous ne recevez pas la notification de ZOLEO pour quelque raison que ce soit.
INDEMNISATION. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE DÉGAGER ZOLEO ET SES AFFILIÉS, CONCÉDANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES ET FOURNISSEURS TIERS ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET AGENTS RESPECTIFS DE TOUTE RÉCLAMATION, ACTION, POURSUITES OU PROCÉDURES, AINSI QUE TOUTES PERTES, RESPONSABILITÉS, DOMMAGES, COÛTS ET DÉPENSES (Y COMPRIS LES FRAIS D'AVOCAT RAISONNABLES) DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DU PRODUIT ZOLEO, DES SERVICES ET DE TOUT LOGICIEL ASSOCIÉ.
EXCLUSION DE GARANTIE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DU LOGICIEL ET DU SERVICE EST À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE » ET TOUTES LES AUTRES GARANTIES, REPRÉSENTATIONS ET CONDITIONS (EXPRESSES OU IMPLICITES), Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION POUR UN USAGE PARTICULIER, QUE LE LOGICIEL ET/OU LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, QUE LE FONCTIONNEMENT SERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL SERA CORRIGÉ, OU QUE LE LOGICIEL N'ENFREINDRA AUCUN DROIT DE TIERS OU TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DÉCOULANT D'UN STATUT OU D'UNE LOI OU D'UNE CONDUITE OU D'UN USAGE COMMERCIAL, SONT PAR LA PRÉSENTE EXPRESSÉMENT EXCLUS DU PRÉSENT CLUF DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI. ZOLEO N'OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA DISPONIBILITÉ, LA PERTINENCE OU LA PRÉCISION DU SERVICE, DU PRODUIT ZOLEO, DE TOUT LOGICIEL ASSOCIÉ, OU QUANT À LA DISPONIBILITÉ, LA PERTINENCE OU L'ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE COMMUNICATION UTILISÉS PAR LE PRODUIT ZOLEO POUR ENVOYER DES TRANSMISSIONS DE DONNÉES, Y COMPRIS LES SIGNAUX SOS D'URGENCE. ZOLEO N'OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À TOUT DOMMAGE POUVANT ÊTRE CAUSÉ PAR LA TRANSMISSION D'UN VIRUS INFORMATIQUE, LE PIRATAGE PAR UN TIERS, UN VER, UNE BOMBE À RETARDEMENT, UNE BOMBE LOGIQUE OU TOUT AUTRE PROGRAMME INFORMATIQUE. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL FOURNI PAR TOUT DISTRIBUTEUR, REVENDEUR OU LEUR REPRÉSENTANT AUTORISÉ, QUE CE SOIT ORALEMENT OU PAR ÉCRIT NE SERA RÉPUTÉ CRÉER UNE GARANTIE. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE PRODUIT ZOLEO, À UN AUTRE APPAREIL OU DE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT D'UNE TELLE UTILISATION. LE LOGICIEL N'EST PAS DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ DANS L'OPÉRATION D'INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE SOUTIEN DE VIE, DE SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION D'AÉRONEFS, DE SYSTÈMES DE CONTRÔLE DE TRAFIC AÉRIEN OU DE TOUTE AUTRE ACTIVITÉ DANS LAQUELLE L'ÉCHEC DU LOGICIEL POURRAIT ENTRAÎNER LA MORT, DES BLESSURES CORPORELLES OU DES BLESSURES GRAVES, DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, ZOLEO ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ET AFFILIÉS, ET LEURS AFFILIÉS, EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, AGENTS ET FOURNISSEURS RESPECTIFS N'ENCOURONT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE OU RÉCLAMATION, Y COMPRIS LES BLESSURES OU LA MORT, ET TOUTES PERTES, DOMMAGES, COÛTS OU DÉPENSES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, DE CONFIANCE, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS (Y COMPRIS LA PERTE DE REVENU, LES FRAIS MÉDICAUX ET AUTRES, LA PERTE DE CONSEILS, DE SOINS ET DE COMPAGNON) POUVANT SURVENIR DE, OU EN RELATION AVEC LA FOURNITURE DU LOGICIEL ET/OU DU SERVICE (Y COMPRIS DE TOUT RETARD DANS LA FOURNITURE DU SERVICE) OU SON UTILISATION PAR VOUS OU PAR QUICONQUE AUTORISÉE OU NON PAR VOUS-MÊME À UTILISER LE LOGICIEL ET/OU LE SERVICE. ZOLEO ET SES AFFILIÉS, LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS DE ZOLEO ET LEURS AFFILIÉS, ET LEURS EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, AGENTS ET FOURNISSEURS RESPECTIFS N'ENCOURONT AUCUNE RESPONSABILITÉ, QUE CELLE-CI RÉSULTE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ POUR NÉGLIGENCE OU VIOLATION D'UNE OBLIGATION LÉGALE) OU AUTREMENT EN CE QUI A TRAIT À TOUTE PERTE, DOMMAGE, COÛTS, DÉPENSES OU AUTRES RÉCLAMATIONS RÉSULTANT D'ACTES OU D'OMISSIONS DE CES PARTIES, ET MÊME SI AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET SI AUCUN RECOURS ADÉQUAT N'EXISTE, POUR TOUT DÉFAUT, DÉFAILLANCE OU INADÉQUATION DU SYSTÈME SATELLITE, DU LOGICIEL, DU SERVICE ET/OU DU SERVICE ET RÉPONSE D'URGENCE SOS. CETTE LIMITATION COMPREND TOUT ÉCHEC OU RETARD DANS LA FOURNITURE DES SERVICES TEL QUE SPÉCIFIÉ DANS LES CONDITIONS DU SERVICE ZOLEO. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE, MAXIMALE ET GLOBALE DE ZOLEO ET DE SES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS, ET DE LEURS EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, AGENTS ET FOURNISSEURS RESPECTIFS, POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU RELATIVES À CET ACCORD, LES SERVICES, LES SERVICES DES FOURNISSEURS, OU LE PRODUIT ZOLEO, N'EXCÈDERONT LE MONTANT DES FRAIS DE SERVICE QUE VOUS AVEZ PAYÉS À ZOLEO DANS LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT TOUTE RÉCLAMATION POUR PERTE OU DOMMAGE.
Restrictions d'exportation. Le Logiciel peut être soumis à des contrôles ou restrictions à l'exportation par les États-Unis ou d'autres pays ou territoires. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations américaines et internationales applicables en matière d'exportation, y compris les restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l'utilisation finale. Vous ne pouvez utiliser ou autrement exporter ou réexporter le logiciel ou le produit ZOLEO vers un pays en violation des lois sur le contrôle des exportations de la ou des juridictions dans lesquelles l'appareil et le service ont été obtenus. Le logiciel ne peut être utilisé, transféré, exporté ou réexporté vers des pays sous embargo américain ou vers ou par un ressortissant ou un résident de celui-ci, ou vers quiconque figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor américain ou du département américain de Commerce Denied Persons List, Unverified List ou Entity List ou la Nonproliferation Sanctions List du Département d'État des États-Unis. Les restrictions énoncées ci-dessus s'appliquent aussi à tout pays ou à ou via un ressortissant ou résident de celui-ci soumis aux contrôles à l'exportation, aux mesures/sanctions restrictives ou aux embargos de l'Union européenne. En utilisant le Produit et Service, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un tel pays ou sur une telle liste et que vous n'êtes pas un ressortissant ou un résident d'un tel pays. Vous reconnaissez que les pays et les personnes figurant sur toutes ces listes sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Vous acceptez également de ne pas utiliser le produit ou le service ZOLEO à des fins proscrites par les lois américaines et internationales, y compris, et sans s'y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production d'armes nucléaires, de missiles ou d'armes chimiques ou biologiques et que vous êtes seul responsable de la conformité tel que requis au sein du présent document. Vous défendrez, indemniserez et exonérerez ZOLEO de, et envers, toute violation de ces lois ou réglementations par vous-même, vos agents, dirigeants, administrateurs ou employés.
Intégralité de l'accord. Ce CLUF constitue l'intégralité de l'accord entre les parties à l'égard de l'objet des présentes. Tous les titres sont fournis à titre indicatif seulement.
Aucune renonciation, survie. L'incapacité de ZOLEO à exercer ou à appliquer tout droit en vertu du présent CLUF ne constitue pas une renonciation à ce droit. Tous les droits et recours accordés à ZOLEO sont cumulatifs et non alternatifs. Si une disposition de ce CLUF est jugée comme étant invalide ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas les termes et conditions restantes de ce CLUF, et ZOLEO modifiera les termes afin d'inclure une disposition valide se rapprochant le plus de l'intention et de l'effet économique de la dite disposition trouvée à être invalide ou inapplicable. Toutes les dispositions qui, expressément ou de par leur nature, devraient survivre à la résiliation du présent Contrat, y compris les obligations de paiement, l'exclusion de garantie, les droits d'indemnisation et la limitation de responsabilité, survivront à une telle résiliation.
Cession. Vous ne pouvez céder le présent CLUF ou l'un de vos droits ou obligations en vertu des présentes, mais ZOLEO peut cependant céder le présent CLUF et l'un de ses droits et obligations en vertu des présentes et le présent CLUF s'applique au profit et liera les successeurs et ayants-droit respectifs de ZOLEO.
Loi applicable. Le présent accord sera régi et interprété conformément aux lois de la juridiction de votre fournisseur de services ZOLEO décrites ci-dessous, sans donner effet aux dispositions relatives aux conflits de droit. En utilisant les produits et services ZOLEO, vous acceptez que tout litige découlant du présent CLUF, que ce soit l'interprétation, l'exécution ou autre, soit soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de votre fournisseur de services ZOLEO, et vous renoncez irrévocablement à tout droit de réclamer la pareille dans tout autre forum inapproprié. Le présent Contrat peut être soumis à des lois locales obligatoires applicables dans votre pays de résidence, y compris les droits obligatoires des consommateurs.
Fournisseurs de services ZOLEO. L'entité fournissant les produits et services ZOLEO dépend de votre emplacement, tel que décrit dans le tableau suivant, sous réserve de modification sur préavis de ZOLEO.

Lieu	Personne Morale	Adresse	Juridiction
Canada; Australie; Nouvelle-Zélande; et autres lieux non répertoriés	ZOLEO Inc.	7A Taymall Avenue, Toronto, Ontario, M8Z 3Y8 Canada	Province de l'Ontario, Canada
États-Unis, EU	ZOLEO USA Inc.	108 West 13th Street, Wilmington, Delaware, 19801 États-Unis	État du Delaware, EU
Royaume-Uni, UK	ZOLEO UK Ltd.	135 Copers Cope Road, Beckenham, BR3 1NZ, Royaume-Uni	Royaume-Uni
Espace économique européen (EEE) et Suisse	ZOLEO Europe B.V.	Westplein 12, 3016 BM Rotterdam, Pays-Bas	Pays-Bas